Arrêté du 31 octobre 2007

Article 5

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Article 5

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2008

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'administration générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'administration générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance