Arrêté du 31 octobre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.
Les postes de niveau 1 :
Chargé de mission.
Les postes de niveau 2 :
Chef de bureau ou de département.
Conseiller pour l'architecture conservations régionales des monuments historiques (à l'exception des régions Ile-de-France, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais).
Secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Les postes de niveau 3 :
Conseiller pour l'architecture, conservations régionales des monuments historiques des régions d'Ile-de-France, de Bretagne, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Rhône-Alpes et du Nord-Pas-de-Calais et ceux dirigeant un service transversal patrimoine et architecture.
Adjoint au sous-directeur d'administration centrale.
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Conservateur du palais de Chaillot.
Chargé de l'entretien des résidences présidentielles.
Les postes de niveau 4 :
Directeur d'établissement.
Directeur de SCN.
Sous-directeur d'administration centrale.
Inspecteur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 2008 · Dernière version le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des postes hors services départementaux

Résumé. L'article classe les postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine en quatre niveaux, selon leurs responsabilités.

La cotation des postes hors services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1,2,3 ou 4.
Les postes de niveau 1 :
Chargé de mission.
Les postes de niveau 2 :
Chef de bureau ou de département.
Conseiller pour l'architecture conservations régionales des monuments historiques (à l'exception des régions Ile-de-France, Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais).
Secrétaire général adjoint de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Les postes de niveau 3 :
Conseiller pour l'architecture, conservations régionales des monuments historiques des régions d'Ile-de-France, de Bretagne, de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Rhône-Alpes et du Nord-Pas-de-Calais et ceux dirigeant un service transversal patrimoine et architecture.
Adjoint au sous-directeur d'administration centrale.
Chargé de mission auprès du secrétaire général de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
Conservateur du palais de Chaillot.
Chargé de l'entretien des résidences présidentielles.
Les postes de niveau 4 :
Directeur d'établissement.
Directeur de SCN.
Sous-directeur d'administration centrale.
Inspecteur général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance