Arrêté du 31 octobre 2007

Article 2

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Article 2

La cotation des postes d'adjoints aux chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2 ou 3.
Les départements de niveau 1 sont les suivants :
Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Aude.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Creuse.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Gard.
Haute-Garonne.
Gers.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Jura.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Morbihan.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Hautes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Rhône.
Haute-Saône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Seine-Maritime.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Somme.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Territoire de Belfort.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Réunion.
Les départements de niveau 2 sont les suivants :
Bouche-du-Rhône (antenne d'Aix-en-Provence et antenne d'Arles).
Finistère (antenne de Brest).
Seine-et-Marne (antenne de Champs-sur-Marne).
Pyrénées-Atlantiques (antenne de Bayonne).
Le département de niveau 4 est le suivant :
Paris.

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Classement des adjoints aux chefs de service dans les services départementaux

Résumé. Les adjoints aux chefs de service dans les départements de l'architecture et du patrimoine sont classés en trois niveaux, avec une liste détaillée des départements pour chaque niveau.

La cotation des postes d'adjoints aux chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 1, 2 ou 3.
Les départements de niveau 1 sont les suivants :
Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Aude.
Aveyron.
Calvados.
Cantal.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Creuse.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Gard.
Haute-Garonne.
Gers.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Jura.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Morbihan.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Hautes-Pyrénées.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Rhône.
Haute-Saône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Seine-Maritime.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Somme.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Territoire de Belfort.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Réunion.
Les départements de niveau 2 sont les suivants :
Bouche-du-Rhône (antenne d'Aix-en-Provence et antenne d'Arles).
Finistère (antenne de Brest).
Seine-et-Marne (antenne de Champs-sur-Marne).
Pyrénées-Atlantiques (antenne de Bayonne).
Le département de niveau 4 est le suivant :
Paris.

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