JORF n°0007 du 9 janvier 2008

Article 1

Article 1

La cotation des postes de chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 2, 3 ou 4.
Les départements de niveau 2 sont les suivants :
Ain.
Allier.
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardèche.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Aveyron.
Cantal.
Charente.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Haute-Corse.
Creuse.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Gers.
Indre.
Jura.
Landes.
Loire.
Haute-Loire.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Haute-Marne.
Mayenne.
Meuse.
Nièvre.
Orne.
Hautes-Pyrénées.
Haute-Saône.
Sarthe.
Savoie.
Haute-Savoie.
Deux-Sèvres.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Territoire de Belfort.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.
Réunion.
Les départements de niveau 3 sont les suivants :
Aisne.
Alpes-Maritimes.
Aude.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente-Maritime.
Côte-d'Or.
Côtes-d'Armor.
Dordogne.
Finistère.
Gard.
Haute-Garonne.
Gironde.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre-et-Loire.
Isère.
Loir-et-Cher.
Loire-Atlantique.
Loiret.
Lot.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Morbihan.
Moselle.
Nord.
Oise.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Bas-Rhin.
Haut-Rhin.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Val-d'Oise.
Le département de niveau 4 est le suivant :
Paris.


Historique des versions

Version 1

La cotation des postes de chefs de service en services départementaux de l'architecture et du patrimoine est de niveau 2, 3 ou 4.

Les départements de niveau 2 sont les suivants :

Ain.

Allier.

Alpes-de-Haute-Provence.

Hautes-Alpes.

Ardèche.

Ardennes.

Ariège.

Aube.

Aveyron.

Cantal.

Charente.

Cher.

Corrèze.

Corse-du-Sud.

Haute-Corse.

Creuse.

Doubs.

Drôme.

Eure.

Eure-et-Loir.

Gers.

Indre.

Jura.

Landes.

Loire.

Haute-Loire.

Lot-et-Garonne.

Lozère.

Haute-Marne.

Mayenne.

Meuse.

Nièvre.

Orne.

Hautes-Pyrénées.

Haute-Saône.

Sarthe.

Savoie.

Haute-Savoie.

Deux-Sèvres.

Tarn.

Tarn-et-Garonne.

Vienne.

Haute-Vienne.

Vosges.

Yonne.

Territoire de Belfort.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Guadeloupe.

Martinique.

Guyane.

Réunion.

Les départements de niveau 3 sont les suivants :

Aisne.

Alpes-Maritimes.

Aude.

Bouches-du-Rhône.

Calvados.

Charente-Maritime.

Côte-d'Or.

Côtes-d'Armor.

Dordogne.

Finistère.

Gard.

Haute-Garonne.

Gironde.

Hérault.

Ille-et-Vilaine.

Indre-et-Loire.

Isère.

Loir-et-Cher.

Loire-Atlantique.

Loiret.

Lot.

Maine-et-Loire.

Manche.

Marne.

Meurthe-et-Moselle.

Morbihan.

Moselle.

Nord.

Oise.

Pas-de-Calais.

Puy-de-Dôme.

Pyrénées-Atlantiques.

Pyrénées-Orientales.

Bas-Rhin.

Haut-Rhin.

Rhône.

Saône-et-Loire.

Seine-Maritime.

Seine-et-Marne.

Yvelines.

Somme.

Var.

Vaucluse.

Vendée.

Essonne.

Hauts-de-Seine.

Val-d'Oise.

Le département de niveau 4 est le suivant :

Paris.