Arrêté du 31 octobre 2002

Article 1

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Article 1

A compter de la date d'application de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), les programmes de formation théorique en vue de la délivrance des qualifications de type pour la fonction F/E, dispensés par des organismes de formation conformes à l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé, doivent couvrir l'ensemble des domaines figurant dans la partie A de l'annexe au présent arrêté, lorsqu'ils sont applicables aux caractéristiques de l'appareil considéré.

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A compter de la date d'application de l'arrêté relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien navigant avion (FCL 4), les programmes de formation théorique en vue de la délivrance des qualifications de type pour la fonction F/E, dispensés par des organismes de formation conformes à l'arrêté du 29 mars 1999 (FCL 1) susvisé, doivent couvrir l'ensemble des domaines figurant dans la partie A de l'annexe au présent arrêté, lorsqu'ils sont applicables aux caractéristiques de l'appareil considéré.

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