Arrêté du 31 octobre 2000

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les animaux des espèces sensibles dans les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud sont soumis aux mesures suivantes :

1° La sortie des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, ainsi que des cadavres des animaux de ces espèces à destination des autres départements français, des autres Etats membres de l'Union européenne ou vers les pays tiers est interdite ;

2° L'établissement départemental de l'élevage procède au recensement et à l'identification de toutes les exploitations détenant des animaux des espèces sensibles ;

3° L'établissement départemental de l'élevage procède au recensement et à l'identification de tous les animaux des espèces sensibles détenus au sein de ces exploitations ;

4° Une campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale du mouton des animaux de l'espèce ovine est réalisée, jusqu'au 15 mars 2001, dans des conditions définies par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Par dérogation au point 1° du présent article, les expéditions d'animaux de boucherie à destination d'un abattoir situé en Sardaigne peuvent être autorisées par le directeur des services vétérinaires dans des conditions définies par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche et, après accord des autorités sanitaires de la région autonome de Sardaigne, en Italie.

Par dérogation au point 4° du présent article, la vaccination est prorogée au 30 avril 2001 pour les animaux gravides et les animaux âgés de moins de six mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 août 2001

Créé le 4 novembre 2000 · Abrogé le 24 août 2001

Les animaux des espèces sensibles dans les départements de Haute-Corse et Corse-du-Sud sont soumis aux mesures suivantes :

1° La sortie des animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons, ainsi que des cadavres des animaux de ces espèces à destination des autres départements français, des autres Etats membres de l'Union européenne ou vers les pays tiers est interdite ;

2° L'établissement départemental de l'élevage procède au recensement et à l'identification de toutes les exploitations détenant des animaux des espèces sensibles ;

3° L'établissement départemental de l'élevage procède au recensement et à l'identification de tous les animaux des espèces sensibles détenus au sein de ces exploitations ;

4° Une campagne de vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale du mouton des animaux de l'espèce ovine est réalisée, jusqu'au 15 mars 2001, dans des conditions définies par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Par dérogation au point 1° du présent article, les expéditions d'animaux de boucherie à destination d'un abattoir situé en Sardaigne peuvent être autorisées par le directeur des services vétérinaires dans des conditions définies par instruction du ministre de l'agriculture et de la pêche et, après accord des autorités sanitaires de la région autonome de Sardaigne, en Italie.

Par dérogation au point 4° du présent article, la vaccination est prorogée au 30 avril 2001 pour les animaux gravides et les animaux âgés de moins de six mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 août 2001

En vigueur du samedi 10 mars 2001 au jeudi 23 août 2001

En vigueur du samedi 4 novembre 2000 au vendredi 9 mars 2001

Source : Légifrance