Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Arques, cadastrées section A n° 1681, n° 557, n° 558 et n° 2135, d'une superficie respective de 497 m2, 3 619 m2, 941 m2 et 1 144 m2, soit d'une superficie totale de 6 201 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Déclassement de parcelles à Arques

Résumé. Des parcelles de terrain à Arques ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Arques, cadastrées section A n° 1681, n° 557, n° 558 et n° 2135, d'une superficie respective de 497 m2, 3 619 m2, 941 m2 et 1 144 m2, soit d'une superficie totale de 6 201 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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