JORF n°0095 du 22 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté déclare certaines parcelles inutiles pour la navigation et ordonne leur publication au Journal officiel.
Les terrains et biens immobiliers déclarés inutiles pour la navigation sont transférés à l'État, et l'argent de leur vente va à Voies navigables de France.
Des parcelles de terrain à Arques ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.
Des terrains à Arques ne servant plus à la navigation sont retirés du domaine public et vendus, l'argent allant à Voies navigables de France.