JORF n°0079 du 2 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Deux associations, Collectif schizophrénies et Union nationale des associations familiales, obtiennent un renouvellement de leur agrément national pour cinq ans.
Deux associations obtiennent un renouvellement de leur agrément national pour cinq ans.