Arrêté du 31 mars 2026

Article 1

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Article 1

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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Retrait d'un médicament de la liste des produits agréés

Résumé. Un médicament est retiré de la liste des produits autorisés pour les collectivités publiques, avec effet quatre jours après la publication de l'arrêté.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques). Cette radiation prend effet le 4e jour suivant la date de publication du présent arrêté.

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