Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2023
Résumé Cette règle change une partie d’une autre règle qui a été faite en décembre dernier.
Mots-clés : Amendement Décret Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2023 > > Art. 2 > >
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