En vigueur depuis le 26 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges
Résumé. On change les règles pour ajouter une extension et son argent.
Le cahier des charges susvisé est modifié pour intégrer cette prolongation et son financement.