Arrêté du 31 mars 2025

Article 2

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Article 2

Le cahier des charges susvisé est modifié pour intégrer cette prolongation et son financement.

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En vigueur depuis le 26 avril 2025

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Modification du cahier des charges

Résumé. On change les règles pour ajouter une extension et son argent.

Le cahier des charges susvisé est modifié pour intégrer cette prolongation et son financement.

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En vigueur depuis le samedi 26 avril 2025

Source : Légifrance