Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période transitoire de 16 mois
Résumé Il y a une période de 16 mois qui commence en 2024.
La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois à compter du 1er janvier 2024.
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