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Annexe

JORF n°0090 du 15 avril 2025

Arrêté du 31 mars 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifié de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, notamment ses articles 1er et 2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre total de postes offerts

Résumé Il y a 16 postes à offrir aux fonctionnaires bénéficiaires d’une obligation d’emploi de travailleurs handicapés afin qu’ils puissent accéder au corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et du supérieur.
Mots-clés : emploi handicap

Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé, le nombre total de postes offerts est fixé à 16.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des postes par académie

Résumé Les emplois seront distribués selon les écoles et régions indiquées dans le tableau joint.
Mots-clés : emploi répartition académies administration

Les postes à pourvoir sont répartis par académie ou établissement conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 31 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude