Arrêté du 31 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe 1 de l'arrêté du 12 avril 2021 susvisé (Champ d'application de l'arrêté) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2025

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une partie d'une règle précédente est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe 1 de l'arrêté du 12 avril 2021 susvisé (Champ d'application de l'arrêté) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2025

Source : Légifrance