Arrêté du 12 avril 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), désignés ci-après comme « les produits ».

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En vigueur depuis le 22 avril 2021

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Champ d'application

Résumé. Cet article dit que l'arrêté concerne des produits utilisés dans l'agriculture et la pêche.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour les produits phytopharmaceutiques), désignés ci-après comme « les produits ».

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En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance