Arrêté du 31 mars 2025

Article 1

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Article 1

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Remplacement des annexe

Résumé. On remplace les pièces jointes à l’arrêté de mars 2020 avec celles qui viennent dans le nouveau décret.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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Source : Légifrance