En vigueur depuis le 4 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif à la PGI Pays d'Oc
Résumé. La décision qui protégeait le nom 'Pays d'Oc' pour certains produits est annulée.
L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.