JORF n°0080 du 3 avril 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.