Arrêté du 31 mars 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 avril 2025

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Abrogation de l'arrêté relatif à la PGI Pays d'Oc

Résumé. La décision qui protégeait le nom 'Pays d'Oc' pour certains produits est annulée.

L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'indication géographique protégée « Pays d'Oc » est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2025

Source : Légifrance