Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des stipulations d'un avenant relatif aux CDI d'opération dans le tourisme
Résumé Les règles des contrats à durée indéterminée d'opération dans le tourisme sont maintenant obligatoires pour tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 1 du 15 novembre 2022 à l'accord n° 24 du 6 décembre 2018 relatif au contrat à durée indéterminée d'opération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'article 7 du présent avenant renouvelant l'accord n° 24 dans les mêmes conditions est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1236-8 du code du travail.
1 version