Arrêté du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 avril 2023

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Modification de l'annexe

Résumé. Une annexe est remplacée par une nouvelle version.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Source : Légifrance