JORF n°0085 du 9 avril 2023

Arrêté du 31 mars 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3-1 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2023 désignant les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Le 5 juin 2023, des élections se tiendront pour remplacer les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire de l'armée de terre.

Afin de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé leurs fonctions en application des arrêtés du 27 février 2023, du 27 mars 2023 et du 3 avril 2023 susvisés, il sera procédé le 5 juin 2023 aux opérations de désignation des membres remplaçants, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Date limite de l'expression du volontariat pour les opérations de désignation

Résumé Vous avez jusqu'au 5 mai 2023 à minuit pour vous inscrire volontairement.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 5 mai 2023, à minuit.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo