Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté du 31 mars 2023
Résumé Les responsables doivent faire appliquer et publier l'arrêté du 31 mars 2023.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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