Créé le 6 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des quotas des organisations de producteurs
Résumé. Un arrêté décide comment répartir les quotas entre les membres des organisations de producteurs, en utilisant la liste des membres au début de l'année.
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2023.