Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de répartition des quotas
Résumé Les quotas de pêche sont répartis selon les producteurs enregistrés au début de l'année.
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2023.
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