Arrêté du 19 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau en annexe de cet arrêté est inséré à la suite des trois tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 (Modalités de répartition des quotas) portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un tableau d'annexe

Résumé. Un tableau est ajouté pour la répartition des quotas de pêche en France pour 2023.

Le tableau en annexe de cet arrêté est inséré à la suite des trois tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mars 2023 (Modalités de répartition des quotas) portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2023

Source : Légifrance