Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 3 octobre 2017 concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans les télécommunications
Résumé Un ancien arrêté sur les organisations d'employeurs dans les télécommunications est maintenant supprimé.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) est abrogé.
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