Arrêté du 31 mars 2022

Article 5

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Article 5

Les dispositions du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2015 (Rattrapages pour les stagiaires des douanes) sont aménagées dans les conditions ci-après.
Les stagiaires de la branche de la surveillance n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation de l'épreuve spécifique de sécurité dans les contrôles douaniers sont autorisés à participer à une session de rattrapage.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Aménagement des modalités d'évaluation pour les stagiaires de la surveillance

Résumé. Les stagiaires peuvent repasser l'épreuve de sécurité s'ils ont échoué.

Les dispositions du 1° de l'article 10 de l'arrêté du 20 août 2015 (Rattrapages pour les stagiaires des douanes) sont aménagées dans les conditions ci-après.
Les stagiaires de la branche de la surveillance n'ayant pas satisfait aux modalités d'évaluation de l'épreuve spécifique de sécurité dans les contrôles douaniers sont autorisés à participer à une session de rattrapage.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance