Arrêté du 31 mars 2022

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des douanes stagiaires de la septième session mixte.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est seulement pour les stagiaires douaniers de la septième session.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux contrôleurs des douanes stagiaires de la septième session mixte.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance