Arrêté du 31 mars 2022

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 août 2015 (Remplacement d'épreuves pour les stagiaires des douanes) sont aménagées dans les conditions ci-après.
Un stagiaire empêché de participer pour une raison majeure reconnue par le directeur de l'école des douanes à l'une ou plusieurs des épreuves de contrôle continu, à l'épreuve spécifique de la branche surveillance et/ou à l'épreuve orale, est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement de même nature et dans un délai aussi rapproché que possible.
En l'absence de raison majeure reconnue par le directeur de l'école des douanes, la note attribuée est zéro ou la non-habilitation.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Dispositions pour les stagiaires empêchés de passer des épreuves

Résumé. Si un stagiaire ne peut pas passer une épreuve pour une raison grave, il peut la repasser, sinon il a zéro.

Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 20 août 2015 (Remplacement d'épreuves pour les stagiaires des douanes) sont aménagées dans les conditions ci-après.
Un stagiaire empêché de participer pour une raison majeure reconnue par le directeur de l'école des douanes à l'une ou plusieurs des épreuves de contrôle continu, à l'épreuve spécifique de la branche surveillance et/ou à l'épreuve orale, est autorisé à se présenter à une épreuve de remplacement de même nature et dans un délai aussi rapproché que possible.
En l'absence de raison majeure reconnue par le directeur de l'école des douanes, la note attribuée est zéro ou la non-habilitation.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance