Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pourcentage pour l'accès à l'échelon spécial du grade de directeur des soins de classe exceptionnelle
Résumé 15% des directeurs des soins peuvent atteindre un échelon spécial.
Le pourcentage mentionné à l'article 19-3 du décret du 19 avril 2002 susvisé, applicable pour l'accès à l'échelon spécial du grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, est fixé à 15 %.
1 version