Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du pourcentage pour l'accès au grade de directeur des soins de classe exceptionnelle
Résumé 20 % des avancements sont pour le grade de directeur des soins de classe exceptionnelle en 2022.
A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, le pourcentage mentionné à l'article 19-2 du décret du 19 avril 2002 susvisé, applicable pour l'accès au grade de directeur des soins de classe exceptionnelle, est fixé à 20 %.
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