Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création expérimentale d'un centre de gestion financière pour la région des Hauts-de-France
Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé dans les Hauts-de-France, et les employés touchés peuvent recevoir des aides.
La création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord constitue une opération de restructuration pour le centre de prestations comptables mutualisé de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement des Hauts-de-France.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 4.
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