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Chapitre 2

Règlement intérieur du Conseil national de la consommation

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Article 14

Procédure d'adoption et de modification du règlement intérieur du Conseil national de la consommation

JORF n°0086 du 11 avril 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des travaux du Conseil national de la consommation

Résumé Les membres du Conseil national de la consommation votent et publient les comptes rendus de leurs réunions et rapports annuels.

Comptes rendus et publicité des travaux du Conseil national de la consommation
Le compte rendu des séances plénières du Conseil national de la consommation et le rapport annuel d'activité sont adoptés par le conseil.
Les membres titulaires du Conseil national de la consommation s'expriment par un vote global, en séance plénière et par collège, sur les travaux réalisés et validés au cours de l'année par le bureau (activité des groupes de travail, travaux européens, adoption d'avis, adoption de mandats en vue de la réalisation du programme de travail en cours ou à venir, etc.).
Les mandats des groupes de travail, les avis et les rapports, y compris le rapport d'activité, du Conseil national de la consommation sont publiés au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) et mis en ligne sur son site internet.

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Comptes rendus et publicité des travaux du Conseil national de la consommation

Le compte rendu des séances plénières du Conseil national de la consommation et le rapport annuel d'activité sont adoptés par le conseil.

Les membres titulaires du Conseil national de la consommation s'expriment par un vote global, en séance plénière et par collège, sur les travaux réalisés et validés au cours de l'année par le bureau (activité des groupes de travail, travaux européens, adoption d'avis, adoption de mandats en vue de la réalisation du programme de travail en cours ou à venir, etc.).

Les mandats des groupes de travail, les avis et les rapports, y compris le rapport d'activité, du Conseil national de la consommation sont publiés au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) et mis en ligne sur son site internet.