Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 27 janvier 2021
Résumé. Un texte modifie une règle précédente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2021Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2021Art. 2