Arrêté du 31 mars 2017

Article 5

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Article 5

Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Il est inséré une annexe K à l'arrêté du 11 avril 2014 conformément à l'annexe portée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Modification des annexes d'un arrêté de 2014

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un règlement de 2014 et en ajoute une nouvelle.

Les annexes E et J de l'arrêté du 11 avril 2014 susvisé sont modifiées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Il est inséré une annexe K à l'arrêté du 11 avril 2014 conformément à l'annexe portée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance