Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la date limite pour demander une aide à l'arrêt temporaire des chalutiers
Résumé. Les armateurs de chalutiers en Méditerranée ont jusqu'au 14 avril pour demander une aide à l'arrêt temporaire de leur activité.
A modifié les dispositions suivantes :