JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 1

Article 1

L'arrêté du 15 septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 15 septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.