Arrêté du 31 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des établissements habilités à délivrer une attestation de garantie) à 5 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 avril 2016

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Modification d'un arrêté ancien sur les établissements financiers

Résumé. Un arrêté de 1972 est mis à jour pour changer certains termes financiers.

L'arrêté du 15 septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des établissements habilités à délivrer une attestation de garantie) à 5 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

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