JORF n°0078 du 2 avril 2016

Article 2

Article 2

Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, les mots : « en Polynésie française » sont supprimés.


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Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, les mots : « en Polynésie française » sont supprimés.