JORF n°0078 du 2 avril 2016

Article 1

Article 1

La régie d'avances de Polynésie française est supprimée à compter du 1er avril 2016.
A l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, la ligne suivante est supprimée :

|Trésorerie générale de Polynésie française|7 000 €| |:-----------------------------------------|------:|


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Version 1

La régie d'avances de Polynésie française est supprimée à compter du 1er avril 2016.

A l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié susvisé, la ligne suivante est supprimée :

Trésorerie générale de Polynésie française

7 000 €