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ARRÊTÉ du 31 mars 2015

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des épreuves du CAP esthétique-cosmétique-parfumerie

Résumé. Un arrêté modifie les règles du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) dans les domaines de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie, en redéfinissant certaines épreuves et en prévoyant un premier examen en 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu le décret n° 2013-1261 du 27 décembre 2013 (Réglementation des appareils de bronzage UV) relatif à la vente et à la mise à disposition du public de certains appareils utilisant des rayonnements ultraviolets ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « coiffure, esthétique et services connexes » du 18 novembre 2014,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 22 avril

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 22 avril 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification des savoirs associés dans un référentiel

Résumé. Un arrêté remplace les savoirs associés dans un référentiel de certification par une nouvelle annexe.

Les savoirs associés identifiés dans le référentiel de certification défini en annexe I du même arrêté sont remplacés par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Redéfinition des épreuves EP1 et EP3

Résumé. Les épreuves EP1 et EP3 sont redéfinies selon de nouvelles dispositions.

La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Premier examen du CAP esthétique en 2016

Résumé. Le premier examen pour le certificat d'aptitude professionnelle dans les domaines de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie aura lieu en 2016.

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle esthétique, cosmétique, parfumerie organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.

En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Exécution de l'arrêté sur le CAP esthétique

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - Le présent arrêté et son annexe 2 seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 14 mai 2015 sur le site http://www.education.gouv.fr. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

ARRÊTÉ du 31 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5