ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 2

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Article 2

Les savoirs associés identifiés dans le référentiel de certification défini en annexe I du même arrêté sont remplacés par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Modification des savoirs associés dans un référentiel

Résumé. Un arrêté remplace les savoirs associés dans un référentiel de certification par une nouvelle annexe.

Les savoirs associés identifiés dans le référentiel de certification défini en annexe I du même arrêté sont remplacés par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance