En vigueur depuis le 23 avril 2015
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Redéfinition des épreuves EP1 et EP3
La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe IV