ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 3

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Article 3

La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008
Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Redéfinition des épreuves EP1 et EP3

Résumé. Les épreuves EP1 et EP3 sont redéfinies selon de nouvelles dispositions.

La définition des épreuves EP1 et EP3 fixées en annexe IV du même arrêté est remplacée par les dispositions de l'annexe 2 du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 avril 2008Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 22 avril 2008
Art. Annexe IV

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance