Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes consultables en ligne
Résumé. Les annexes seront disponibles sur les sites officiels du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2012Art. Annexe