JORF n°0093 du 21 avril 2015

Article 1

Article 1

L'épreuve E6 « Parcours de professionnalisation » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est complétée par le paragraphe suivant :
« Le contrôle de conformité du dossier est effectué par les autorités académiques avant l'interrogation. En l'absence de dossier ou en cas de non-conformité du dossier déposé par le candidat, celui-ci ne peut pas être interrogé à cette épreuve. Il est alors considéré comme non valide, la mention NV est reportée sur le bordereau de notation et le candidat ne peut pas se voir délivrer le diplôme. »


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Version 1

L'épreuve E6 « Parcours de professionnalisation » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 5 avril 2012 susvisé est complétée par le paragraphe suivant :

« Le contrôle de conformité du dossier est effectué par les autorités académiques avant l'interrogation. En l'absence de dossier ou en cas de non-conformité du dossier déposé par le candidat, celui-ci ne peut pas être interrogé à cette épreuve. Il est alors considéré comme non valide, la mention NV est reportée sur le bordereau de notation et le candidat ne peut pas se voir délivrer le diplôme. »