ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2012

Art. Annexe

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes consultables en ligne

Résumé. Les annexes seront disponibles sur les sites officiels du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. Annexe

Historique des versions

Source : Légifrance