Abrogé30 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 5 mars 2019 - art. 5 (V)
Créé le 22 avril 2012 · En vigueur du 22 avril 2015 au 29 septembre 2020
Les annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 30 avril 2015 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.