Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 31 mars 2015, la société ALTEO Gardanne, dont le siège social est situé route de Biver, BP 62, 13541 Gardanne Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel afin d'approvisionner les sites industriels de Gardanne (Bouches-du-Rhône) et de La Bâthie (Savoie) du groupe ALTEO.

L'arrêté du 16 octobre 2012 autorisant la société ALTEO Gardanne à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est abrogé.

La société ALTEO Gardanne, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions du décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, pris pour son application.