Arrêté du 31 mars 2014

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« A N N E X E I I I
ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES
DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

1° Aviornis ;
2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;
3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;
4° Farago Indre ;
5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault. »

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Liste des organismes autorisés à délivrer des bagues d'identification pour les appelants

Résumé. Un arrêté liste les organismes autorisés à fournir des bagues pour identifier les appelants utilisés par les chasseurs.

« A N N E X E I I I
ORGANISMES AUTORISÉS À DÉLIVRER DES BAGUES
DESTINÉES À L'IDENTIFICATION DES APPELANTS

1° Aviornis ;
2° ANCGE (Association nationale des chasseurs de gibier d'eau) ;
3° Fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais ;
4° Farago Indre ;
5° Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
6° Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault. »

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