Arrêté du 31 mars 2014

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 avril 2014

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Rôle de la directrice de la sécurité dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2014

Source : Légifrance