En vigueur depuis le 21 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté
Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté sur la contribution financière pour mettre des lignes électriques sous terre.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.