JORF n°0098 du 27 avril 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2010 susvisé relatives aux cotisations interprofessionnelles décidées par le comité interprofessionnel des vins du Jura sont abrogées pour la période du 1er janvier 2011 au 31 juillet 2011.


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Version 1

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2010 susvisé relatives aux cotisations interprofessionnelles décidées par le comité interprofessionnel des vins du Jura sont abrogées pour la période du 1er janvier 2011 au 31 juillet 2011.