Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2010

Art. Annexe I

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Modification du calendrier électoral du CNU

Résumé. L'arrêté modifie les dates des opérations électorales du Conseil national des universités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2010Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2010
Art. Annexe I

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