JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Article Annexe I

Article Annexe I

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

| DATES | OPÉRATIONS DU SCRUTIN
du 11 octobre 2011 | OBSERVATIONS | |----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | 31 décembre 2010 | Appréciation de la situation des électeurs | | | 3 février 2011 |Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception auprès des établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs| | | 8 février 2011 | Affichage des listes électorales dans les établissements | | | 10 mars 2011, à minuit | Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements |Lettres recommandées avec avis de réception| | 24 mars 2011 | Affichage des listes électorales définitives dans les établissements | | | 7 juin 2011 | Date limite de réception des listes de candidats au MESR |Lettres recommandées avec avis de réception| | 21 au 23 juin 2011 | Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR | | | 30 juin 2011, à minuit | Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR | | | 12 septembre 2011 | Affichage des listes de candidats dans les établissements. Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n°s 1 et 2). Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote | | |11 octobre 2011, à 12 heures| Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESR | | |A partir du 18 octobre 2011 | Dépouillement des votes | | | 25 octobre 2011 | Publication des résultats par le MESR | |


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Version 2

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN

du 11 octobre 2011

OBSERVATIONS

31 décembre 2010

Appréciation de la situation des électeurs

3 février 2011

Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Date limite de réception auprès des établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs

8 février 2011

Affichage des listes électorales dans les établissements

10 mars 2011, à minuit

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

24 mars 2011

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

7 juin 2011

Date limite de réception des listes de candidats au MESR

Lettres recommandées avec avis de réception

21 au 23 juin 2011

Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR

30 juin 2011, à minuit

Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR

12 septembre 2011

Affichage des listes de candidats dans les établissements. Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n°s 1 et 2). Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote

11 octobre 2011, à 12 heures

Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESR

A partir du 18 octobre 2011

Dépouillement des votes

25 octobre 2011

Publication des résultats par le MESR

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 9 janvier 2011

CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

DATES

OPÉRATIONS DU SCRUTIN

du 11 octobre 2011

OBSERVATIONS

31 décembre 2010

Appréciation de la situation des électeurs

3 février 2011

Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales

Date limite de réception auprès des établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs

8 février 2011

Affichage des listes électorales dans les établissements

10 mars 2011, à minuit

Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements

Lettres recommandées avec avis de réception

24 mars 2011

Affichage des listes électorales définitives dans les établissements

7 juin 2011

Date limite de réception des listes de candidats au MESR

Lettres recommandées avec avis de réception

21 au 23 juin 2011

Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR

30 juin 2011, à minuit

Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR

12 septembre 2011

Affichage des listes de candidats dans les établissements. Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n°s 1 et 2). Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote

11 octobre 2011, à 12 heures

Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESR

18 octobre 2011

Dépouillement des votes

25 octobre 2011

Publication des résultats par le MESR